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Commande

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos clients ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les offres faites par nos équipes de vente ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Après réception par notre société de la confirmation de commande du client, sans modification de la part du client, la commande sera réputée ferme, définitive et acceptée par le client.

Prix

Les prix indiqués dans nos offres sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison. Nos prix pourront être révisés en fonction des variations des coûts de main-d’œuvre, de matières premières et de frais de transport, et ce, même en cours d’exécution d’un marché.

Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandise vendue et agréée départ-usine ou départ de nos entrepôts. Des frais de facturation pour l’établissement de toute facture sont susceptibles d’être décomptés. Par ailleurs, des prestations supplémentaires correspondant notamment à la livraison des marchandises, à la consignation et reprise des palettes et au grutage des marchandises sont également susceptibles d’être facturées au client.

Délais

Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Notre société ne garantit aucune expédition pour une date fixée. En cas de livraison partielle de la commande, le solde non livré de la commande ne peut retarder le règlement de la partie livrée. Les reliquats de commandes sont livrés au fur et à mesure des possibilités.

Tout retard de livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du client. Les obligations contractuelles de notre société sont suspendues de plein droit, sans aucune formalité, et notre responsabilité dégagée s’il survenait un ou des évènements de force majeure ou même fortuite, de difficultés d’approvisionnement, retard dans les acheminements ou procédures douanières, défaillance de nos fournisseurs ou de toute circonstance indépendante de notre volonté.

Livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, sauf convention contraire écrite entre les parties. En cas de livraison sur chantier, le client doit être présent à la date et à l’horaire convenus. L’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement mentionné par le client à l’établissement du bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque.

Le client doit assurer et prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par un de nos véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. En cas d’absence du client au moment de la livraison, les marchandises pourront être déchargées à ses risques. Notre société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.

Acompte 

Les commandes portant sur des produits spécialement fabriqués ou achetés par nos soins ne seront prises en compte qu’après le versement d’un acompte d’au minimum 30 % du montant TTC.

Mise à disposition

En application de l’art 289-I-3°, art 256 — II-1° et 3° du CGI, la commande étant ferme, définitive et acceptée, notre société se réserve le droit de facturer au client la mise à disposition des marchandises disponibles et commandées par lui. Notamment en cas de carence de l’acheteur à prendre livraison des marchandises commandées. Sous réserve d’acceptation par notre société, un avoir de cette facturation de mise à disposition des marchandises commandées pourra être établi au moment de l’enlèvement effectif par le client de la marchandise.

La facturation globale des marchandises enlevées sera alors réalisée par notre société aux conditions définies préalablement. Dans le cas où le client se refuserait à toute livraison ou enlèvement des marchandises commandées. La facture de mise à disposition sera exigible de plein droit et notre société aura toute latitude pour procéder à son recouvrement de façon directe ou indirecte jusqu’aux recours légaux.

Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété n’est pas lié au parfait paiement du prix. Le transfert de pouvoir disposer du bien est effectif dès la conclusion de la vente (contrat, bon de commande…). Les risques seront transférés au client dès la mise à disposition des marchandises. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le client nous resteront acquises à titre de dommages et intérêts.

En cas de sinistre affectant les marchandises vendues et restées impayées, nous serons en droit de demander au client le transfert à notre bénéfice de l’indemnité d’assurance versée au client par son assureur.

Garantie — Réclamation

Lors de leur arrivée, il appartient au client ou son représentant de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur et de notre société par lettre recommandée avec A. R. dans les 48 heures qui suivent la livraison. À moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises ni échangées. En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée dans un délai de 48 heures qui suivent la réception de la marchandise, et avant toute mise en œuvre.

Tout retour de marchandise doit faire l’objet préalable d’un accord écrit de notre société. La marchandise retournée sans cet accord ne sera pas prise en charge par notre société et sera à disposition du client. Elle ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir ou d’un échange.

Les réclamations « éventuelles ne dispensent pas le client de régler les factures à la date prévue.

L’étendue de nos garanties commerciales ne saurait excéder celles accordées par nos fournisseurs. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises, du respect des prescriptions techniques (D.T.U.), du bon entretien des matériaux, déformation naturelle des matériaux et des recommandations des fabricants. Ne sont pas couverts par la garantie commerciale, le remplacement des consommables ainsi que les dysfonctionnements liés à un défaut d’entretien et/ou à l’usure normale des marchandises. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

En matière de vices cachés, ne produisant ni ne fabriquant les produits commercialisés, notre société ne peut avoir connaissance de ces vices. Sous réserve de l’application souveraine des tribunaux, notre société ne s’engage à aucune garantie (art 1643 du Code civil). Néanmoins, l’action du client sera facilitée par notre société auprès du fournisseur ou du fabricant du produit objet du litige.

Pierre, bois

Pour les fournitures de pierre reconstituée et pierre naturelle, bois et produits intégrant du bois, les dimensions, nuances de couleur, aspects, structures, poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d’usage. Les échantillons ou les illustrations figurant dans nos documents n’ont pas de valeur contractuelle. Les réclamations concernant la non-conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en considération qu’avant la pose.

Le stockage et la pose de bois ou produits comportant du bois nécessitent de contrôler l’hygrométrie de l’atmosphère, du support et du produit. Concernant les poteaux en bois, nous préconisons une pose hors sol avec des ferrures spécifiques. Aucune garantie n’est accordée par notre société pour une pose des poteaux par scellement en terre. De manière générale, tout produit en bois perdra la garantie accordée si usiné après la vente. Tout produit scié, coupé ou perforé ne peut plus être garanti. Il devra néanmoins être traité avec un produit pour maintenir la protection.

Clause résolutoire expresse 

Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n’auront pas encore été intégralement payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après mise en demeure par une simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet.

La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises objet de la ou des ventes par une simple ordonnance du Président du Tribunal du lieu du siège social de notre société statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s’agit. Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.

Paiements et modalités

Tout retard de paiement par rapport à la date de règlement convenue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, exigibles le jour suivant la date de règlement. Le taux applicable pendant le premier semestre de l’année considérée est le taux en vigueur au Ier janvier de cette même année. Pour le second semestre de l’année concernée, le taux applicable est celui en vigueur au 1er juillet de la même année.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à notre égard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir, de plein droit et sans mise en demeure préalable.

Clause pénale

De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée, à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux.

Divers

Au cours de l’exécution d’un marché ou d’une commande, avant ou pendant les livraisons, nous nous réservons le droit de réclamer du client caution bonne et solvable du prix des fournitures faites ou à faire, et en cas de refus, de résilier le marché ou la commande. Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. La commande et les présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrante sont régies par le droit français.

Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les opérations conclues par notre société dans les termes et conditions des présentes et éventuellement complétées de conditions particulières, seront soumises au droit Français. Tous les litiges en lien avec une opération conclue dans ces termes par notre société seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Cette disposition est valable quel que soit le lieu de livraison.